Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 132 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(132) C'est pourquoi la Commission conclut que le point 29 de l'encadrement pour la protection de l'environnement s'applique à l'investissement dans l'incinérateur de boues. 6.2.1.2. Application de l'encadrement pour la protection de l'environnement au poste "incinérateur de boues"

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