(136) La Commission considère que les coûts présentés par le Royaume-Uni au sujet de l'incinérateur de boues sont en fait des coûts d'investissement, et non des coûts de fonctionnement, puisqu'ils concernent des investissements en équipements.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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