Article considérant 14

(14) Au mois de juillet 2001, le programme WRAP a lancé un appel d'offres inspiré de la procédure communautaire des marchés publics(3), en vue de favoriser la création de capacités de recyclage de papier journal. Cet appel d'offres contenait deux conditions fondamentales: premièrement, l'installation de recyclage devait produire du papier journal et être située au Royaume-Uni; deuxièmement, cette installation devait utiliser un tonnage annuel convenu de déchets de papier provenant des flux de déchets municipaux comme matière première pendant toute la durée de vie de l'installation. Ce tonnage convenu devait être supérieur à la quantité totale de déchets de papier utilisés par l'adjudicataire au cours d'une année civile antérieure dans ses installations de production de papier journal au Royaume-Uni. L'objectif du programme WRAP pour le tonnage convenu était de dépasser 300000 tonnes par an. L'installation devait entrer en service en 2003 et tourner à pleine capacité dès que possible. Il avait été demandé aux soumissionnaires de préciser le montant d'aide nécessaire pour formuler leur proposition et de faire la démonstration de développements technologiques et d'avantages pour l'environnement. Il était en outre stipulé dans le cahier des charges que les coûts indiqués dans les offres devaient uniquement porter sur les activités et investissements nécessaires pour obtenir les avantages requis pour l'environnement.