Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 142 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(142) Conformément au point 37 de l'encadrement pour la protection de l'environnement, le coût éligible doit être calculé abstraction faite des avantages retirés d'une éventuelle augmentation de capacité, des économies de coûts engendrées pendant les cinq premières années de vie de l'investissement et des productions accessoires additionnelles pendant la même période de cinq ans. Durant cette première étape de l'évaluation, les "avantages sur cinq ans" concernent ce qui suit: a) l'épandage des boues n'est plus nécessaire et il n'y aura plus de coûts liés à l'utilisation de boues comme litière pour animaux. Le coût de la litière s'élève à [...] GBP par tonne. Le coût de l'épandage est estimé à [...] GBP par tonne. Le coût évité pour 10000 tonnes de litière et 127500 tonnes d'épandage par an s'élève à [...] GBP par an, ce qui donne sur cinq ans, si l'on prend la valeur actualisée nette de la première année(36), un montant de [...] GBP; b) l'incinérateur tel qu'il était initialement prévu aurait fourni 45 kg de vapeur par seconde, alors que l'incinérateur actuel ne produirait que 27 kg de vapeur par seconde. Donc, dans l'éventualité où l'incinérateur actuel continuerait à être utilisé, Shotton serait dans l'obligation d'acheter un complément de 18 kilogrammes de vapeur par seconde à des tiers au prix de [...] GBP par tonne. Par conséquent, l'avantage annuel s'élève à [...] GBP, ce qui donne sur cinq ans, si l'on prend la valeur actualisée de la première année, un montant de [...] GBP; c) l'incinérateur tel qu'il était initialement prévu fonctionnait au gaz naturel. La combustion de 200000 tonnes de boues aurait nécessité [...] BTU (British Thermal Units) par heure de gaz naturel au prix de [...] GBP par BTU, soit un coût annuel de [...] GBP. Si l'on prend la valeur actualisée de la première année, cela donne [...] GBP sur cinq ans. Étant donné que le calcul doit faire abstraction des avantages, ce poste doit être déduit des avantages sur cinq ans; d) pour fonctionner, l'incinérateur actuel consommerait 35000 tonnes d'écorce par an. En raison de l'abandon de l'utilisation de fibre vierge, Shotton serait dans l'obligation d'acheter cette écorce à des tiers pour un coût par tonne estimé à [...] GBP, soit un coût annuel de [...] GBP. Si l'on prend la valeur actualisée de la première année, cela donne [...] GBP sur cinq ans.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).