(143) À partir de ces hypothèses, la Commission a donc calculé, dans un premier temps, l'aide maximale pouvant être autorisée en vertu du point 29 de l'encadrement pour la protection de l'environnement appliqué à l'incinérateur de boues, de la manière suivante: 35 % (26,2 millions de GBP - [...] GBP - [...] GBP + [...] GBP - [...] GBP) = 9305000 GBP.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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