(145) À partir de ces faits, la Commission a donc calculé, dans un second temps, l'aide maximale pouvant être autorisée en vertu du point 29 de l'encadrement pour la protection de l'environnement appliqué à l'incinérateur de boues, de la manière suivante: 35 % × (42,5 millions de GBP - 14686035 GBP) = 9735000 GBP.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.