(15) À la suite de la procédure d'appel d'offres, un dossier de préqualification a été envoyé à cinq sociétés, dont quatre se sont préqualifiées et ont reçu un document les invitant à soumissionner. Finalement, deux sociétés ont soumissionné: Aylesford Newsprint Limited et UPM Kymmene - Shotton (ci-après: "Shotton"). Au mois de novembre 2001, la société Aylesford Newsprint a été désignée comme adjudicataire, mais au cours de l'entretien qu'elle a eu avec le programme WRAP, il est apparu qu'elle ne serait pas en mesure d'assurer le niveau d'engagement contractuel qui aurait permis au programme WRAP d'atteindre ses objectifs. Ce dernier s'est donc ravisé et, par décision du 18 janvier 2002, a désigné Shotton comme adjudicataire. Des entretiens ont ensuite eu lieu entre le programme WRAP et Shotton au sujet de la finalisation des accords de financement devant permettre la mise en route de l'investissement global. Le financement est soumis à autorisation en tant qu'aide d'État. Un contrat de financement a été conclu le 21 février 2002.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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