Article considérant 150

(150) En l'espèce, le projet d'investissement vise à introduire un procédé de fabrication totalement nouveau avec lequel la pâte à papier sert de matière première. En vertu du point 4.4 des lignes directrices, un investissement initial peut se rapporter à "l'extension d'un établissement existant ou au démarrage d'une activité impliquant un changement fondamental dans le produit ou le procédé de production d'un établissement existant (par voie de rationalisation, de diversification ou de modernisation)". C'est pourquoi la Commission considère que l'investissement est éligible à une aide relevant des lignes directrices concernant les aides régionales. Mais comme les coûts éligibles relatifs à l'incinérateur - y compris les coûts supplémentaires liés à la combustion de résidus forestiers et de déchets urbains - ont déjà été pris en compte au titre de l'encadrement pour la protection de l'environnement et bénéficient, comme les calculs suivants le montrent, d'une intensité d'aide plus élevée en application dudit encadrement, ils ne sauraient être éligibles à une aide supplémentaire en application des lignes directrices concernant les aides régionales.