(158) Or, compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que le poste "Initiatives des collectivités locales", qui implique l'éducation des gens à pratiquer le recyclage, pour un coût de 2100000 GBP, ne peut être considéré comme un investissement immatériel et n'est donc pas éligible à une aide régionale.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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