Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 162 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(162) Différents coefficients correcteurs sont ensuite appliqués au pourcentage de 15 %, conformément à trois critères d'évaluation spécifiques, de manière à calculer l'intensité maximale admissible pour le projet en cause. Ces trois critères sont le facteur "état de la concurrence" (T), le facteur "ratio capital/travail" (I) et le facteur "impact régional" (M). 6.2.3.1. Le marché en cause et son évolution

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