Article considérant 168

(168) Étant donné que le papier journal ne représente qu'une petite partie du code NACE correspondant (21.12 "Fabrication de papier et carton"), la Commission a fondé son appréciation sur la consommation apparente dans l'EEE durant la période 1996-2001, conformément au point 3.4 de l'encadrement multisectoriel qui déclare que, si les données relatives à l'utilisation des capacités sont insuffisantes, la Commission examinera si les investissements considérés sont réalisés sur un marché en déclin. Un marché est considéré comme étant en déclin si le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente, au cours des cinq dernières années, est inférieur de plus de 10 % à la moyenne annuelle dans l'ensemble de l'industrie manufacturière au niveau de l'EEE, sauf si le taux de croissance relative de la demande pour ce produit marque une forte tendance à la reprise. Un marché en déclin absolu correspond à un marché sur lequel le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente est négatif sur les cinq dernières années.