Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 173 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(173) En conséquence, la Commission conclut que la facteur "état de la concurrence" doit être fixé à 0,75. 6.2.3.3. Le facteur "ratio capital/travail" (I)

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