(179) Les contrats conclus entre Shotton et ses actuels fournisseurs de bois ne seront pas résiliés en raison du passage à l'utilisation des déchets de papier à la place du bois, mais se poursuivront pendant au moins cinq ans. Le projet ne se traduira donc pas directement par des pertes d'emplois dans ces entreprises.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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