Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 183 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(183) Compte tenu de ce qui précède, l'intensité maximale admissible pour une aide (R × T × I × M) doit être calculée comme suit: 15 % × 0,6 × 0,75 × 1,2 = 8,1 %. C'est pourquoi le montant maximal que le Royaume-Uni est autorisé à octroyer à Shotton en application de l'encadrement multisectoriel est de 8,1 % × 123110000 GBP = 9972000 GBP. 6.3. Cumul d'aides d'origines diverses

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