(19) Les autorités britanniques exposent que les déchets de papier utilisés par Shotton comme matière première dans son procédé de fabrication de papier journal proviendront des collectivités locales et de sociétés de gestion de déchets. UPM-Kymmene entend passer des accords contractuels de longue durée avec les collectivités locales pour l'essentiel de ses besoins en déchets de papier, ce qui permettra à ces collectivités de mettre en oeuvre des systèmes de collecte complets à long terme là où il n'y en a pas encore. L'excédent de déchets collecté avant la mise en service de l'installation sera dirigé sur d'autres papeteries du groupe UPM-Kymmene. D'après les autorités britanniques, les collectivités locales et les sociétés de gestion de déchets devront mettre en place une infrastructure de collecte de papier.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.