Article considérant 2

(2) Par lettre du 20 mars 2002, enregistrée le 20 mars 2002 sous la référence A/32132, les autorités britanniques ont notifié à la Commission un projet d'aide pour la mise en place d'une installation de recyclage de papier journal dans le cadre du programme WRAP. Cette notification a été enregistrée sous la référence N 196/02. Par courrier du 15 mai 2002 portant la référence D/52364, la Commission a signifié aux autorités britanniques que la notification était jugée incomplète et leur a demandé des renseignements complémentaires. Le Royaume-Uni a répondu par lettre du 14 juin 2002, enregistrée le 19 juin 2002 sous la référence A/34497. Par lettre du 26 juillet 2002, enregistrée le même jour sous la référence A/35727, le Royaume-Uni a demandé la tenue d'une réunion et a accepté que la date limite pour la décision de la Commission soit reportée au 20 octobre 2002. Une réunion a été organisée le 29 août 2002 entre la Commission et des représentants du gouvernement britannique et du programme WRAP. Par lettre du 6 septembre 2002, enregistrée le 9 septembre 2002 sous la référence A/36527, les autorités britanniques ont fourni des renseignements complémentaires.