(20) Hormis le fait que Shotton doit utiliser un tonnage convenu de journaux et de magazines provenant du flux de déchets municipaux comme matière première pour la nouvelle installation, l'aide qui lui est octroyée est subordonnée à d'autres obligations environnementales énoncées dans le contrat de financement, à savoir: a) une réduction de 118000 tonnes des émissions de CO2; b) une réduction annuelle d'environ 6500 mouvements de camions (soit une réduction minimale de l'ordre de 325000 miles-camion par an); c) une réduction annuelle de 53 tonnes des émissions de composés organiques volatils; d) le recyclage d'une quantité supplémentaire d'eau de 54600 m3 au total.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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