(23) Initialement, le coût total du projet a été estimé à 127,9 millions de GBP. Sur ce montant, le Royaume-Uni a notifié 88,2 millions de GBP à titre de coûts éligibles en vertu de l'encadrement pour la protection de l'environnement. Les 39,7 millions de GBP restants correspondent à l'amélioration de la capacité de production et de qualité des machines à papier existantes, et ne concernent pas le recyclage.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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