Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(25) À la suite d'entretiens avec la Commission en mai 2003, le Royaume-Uni a remanié son projet initial et a communiqué des renseignements devant permettre l'évaluation de l'ensemble du projet au regard des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale(7) (ci-après: "les lignes directrices concernant les aides régionales"). Le coût total du projet d'investissement modifié s'élève à 125,2 millions de GBP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).