Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(27) Répondant aux demandes de renseignements de la Commission, le Royaume-Uni a indiqué dans sa dernière déclaration que le projet créerait un total de quatre emplois directs. En outre, l'engagement de Shotton d'acheter une plus grande quantité de déchets de papier provenant des flux de déchets ménagers permettrait de créer 187 emplois indirects dans les régions assistées voisines. 2.5. La mesure d'aide

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