Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(28) Shotton a demandé un concours de 23 millions de GBP, qui sera versé par WREB. Le Royaume-Uni a fourni une copie du contrat d'aide conclu le 21 février 2002 entre WREB et Shotton. 3. MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE FORMELLE D'EXAMEN

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