Article considérant 30

(30) D'après les renseignements dont la Commission dispose, il semble que l'utilisation de déchets de papier pour la fabrication de papier journal constitue une pratique courante. Même si l'utilisation de déchets de papier au lieu de pâte vierge constitue un avantage pour l'environnement, la Commission a douté que l'investissement remplît les conditions requises pour un investissement au sens du point 29 de l'encadrement pour la protection de l'environnement(8), puisque Shotton utilise déjà des déchets de papier dans son usine actuelle. En outre, l'investissement vise à améliorer l'état de l'environnement en tant que tel et non les résultats de l'entreprise en matière de protection de l'environnement. La Commission s'est également demandé s'il pouvait y avoir une justification écologique à la condition, énoncée dans l'appel d'offres, imposant que le recyclage ait lieu au Royaume-Uni, puisque les déchets de papier ne sont pas des déchets dangereux.