(33) La Commission a reçu des observations de dix-neuf parties intéressées. Deux de ces parties ayant exprimé le souhait de conserver l'anonymat, elles seront désignées dans la présente décision par "producteur de papier A" et "producteur de papier B", ce dernier étant le plaignant initial. La Commission a également reçu des observations de la part de plusieurs parlementaires britanniques et de députés européens, dont il a déjà été tenu compte, mais qui ne seront pas traitées en détail dans la présente décision, car ces personnes ne peuvent être considérées comme des parties intéressées au sens de l'article 1er, point h), du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE(10). 4.2. Observations du producteur de papier A Le marché du papier
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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