(38) Le producteur A affirme que le financement est susceptible de fausser le jeu de la concurrence sur le marché du papier journal. D'une part, le financement risque d'influer sur les décisions d'investisseurs dans le domaine du papier journal et donc d'affecter directement la concurrence sur le marché du papier journal ainsi que les échanges entre États membres, non seulement sur le marché du papier journal, mais aussi sur les marchés en amont et en aval de celui-ci, et notamment le marché des papiers recyclés. D'autre part, Shotton aura un avantage de coûts par rapport à ses concurrents, puisqu'il n'aura pas à supporter la totalité des coûts d'investissement liés à l'installation de désencrage. Si Shotton perçoit l'aide, il sera en mesure d'accepter pour son produit des prix inférieurs à ceux de ses concurrents tout en conservant une marge brute positive sur ses ventes.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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