Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(40) Le producteur A conteste vivement l'existence d'une défaillance du marché entraînant un déficit de capacités de recyclage au Royaume-Uni. Le papier de récupération est une ressource peu abondante et il ferait l'objet d'une demande si l'offre augmentait. Applicabilité de l'encadrement des aides pour la protection de l'environnement

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