Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(44) Enfin, le producteur A déclare que les lignes directrices concernant les aides régionales et l'encadrement multisectoriel ne sont pas applicables. Il insiste pour que la Commission tienne compte de l'excédent actuel et futur de capacité de pâte désencrée sur le marché du papier journal, ainsi que de la taille globale et de la position de Shotton. 4.3. Observations du producteur de papier B Notion d'aide

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