(46) Le producteur B affirme que l'aide n'a pas le moindre effet d'incitation, puisqu'elle est accordée pour un investissement dont Shotton a besoin pour rester compétitif. L'utilisation de déchets de papier à la place de pâte de bois réduira les coûts de production qui sont élevés actuellement, car la transformation du bois en pâte coûte cher en électricité par rapport au coût du procédé de flottation utilisé pour produire de la pâte à base de fibres recyclées. Par ailleurs, compte tenu des prix du bois vierge et de la pâte de bois fraîche, Shotton ne pourra pas maintenir sa compétitivité à moyen et long terme sans transformer des quantités substantielles de déchets de papier. Shotton conservera fort probablement ses installations pour la pâte de bois vierge, car il en a besoin pour ajouter des fibres fraîches à la pâte à papier. Il est également probable qu'il se contentera d'augmenter sa production en ajoutant les installations de recyclage de déchets. Ce faisant, Shotton améliorera sa position sur le marché par rapport aux concurrents qui ne bénéficient d'aucune aide pour moderniser ou changer leurs installations. Applicabilité de l'encadrement des aides pour la protection de l'environnement
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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