Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(49) De plus, d'après le producteur B, les entreprises qui contribuent à respecter les normes communautaires obligatoires doivent utiliser les "meilleures techniques disponibles"(12), lesquelles consistent à utiliser des déchets de papier comme matière première dans la fabrication du papier journal. Définition des coûts éligibles au regard de l'encadrement des aides pour la protection de l'environnement

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