(5) Par lettre du 24 octobre 2002, enregistrée le 14 novembre 2002 sous la référence A/38393, le Royaume-Uni a sollicité une prorogation du délai de présentation de ses observations et, par lettre du 15 novembre 2002 enregistrée le même jour sous la référence A/38470, il a répondu à la notification de l'ouverture de la procédure.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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