(50) D'après le producteur B, l'aide octroyée doit être considérée comme une aide au fonctionnement, et non comme une aide aux investissements, car elle concerne le simple remplacement et la modernisation de vieilles installations. En vertu de l'encadrement pour la protection de l'environnement, une aide au fonctionnement ne peut être octroyée que si elle est absolument nécessaire à l'application de la stratégie communautaire en matière de gestion des déchets, et uniquement pour les pollueurs. Le producteur B affirme aussi que Shotton verra ses frais d'exploitation réduits, puisque l'aide va lui permettre de moderniser son installation et d'utiliser moins de pâte de bois fraîche ou de bois vierge.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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