Article considérant 51

(51) En ce qui concerne l'intensité de l'aide, le producteur B déclare d'abord que les coûts exposés par Shotton ne sont pas tous des coûts éligibles. En effet, comme la modification des machines à papier de Shotton représente une adaptation à la technologie courante, l'entreprise ne saurait prétendre que les coûts d'investissement sont éligibles en totalité ou en partie à une aide pour la protection de l'environnement. Le producteur B ajoute que les coûts d'investissement à prendre en considération devraient être les coûts nets éligibles. Or les coûts de projets semblables étaient inférieurs de 50 % à ce qui est proposé pour l'installation de Shotton. Il semble que les coûts d'investissement soient gonflés. Le producteur B note aussi que le passage à la production par désencrage de déchets de papier n'exige pas d'investissements particuliers sur les actuelles chaînes de fabrication de papier.