(52) Le producteur B pense que le montant des avantages des investissements et des bénéfices des cinq premières années sera plus élevé que le montant présenté par le Royaume-Uni. Cette supposition s'appuie sur la prévision que la collecte locale des vieux papiers sera bon marché et que la demande de papier recyclé va augmenter. Applicabilité des lignes directrices concernant les aides régionales
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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