(54) Shotton commence par brosser un tableau général des faits. La capacité du Royaume-Uni à recycler les déchets de papier est inférieure à celle d'autres pays d'Europe du Nord. Le recyclage du papier doit être amélioré afin de permettre au Royaume-Uni de respecter ses obligations au titre de la directive concernant les décharges. Le programme WRAP avait d'abord envisagé une méthode indirecte pour stimuler la collecte de déchets de papier, mais elle y a renoncé, car cette méthode n'aurait pas eu d'avantages durables. En aidant la seule collecte, rien ne garantirait que le produit collecté ferait l'objet d'une demande durable. De plus, le coût de cette solution aurait été plus élevé à moyen terme. C'est pourquoi le programme WRAP a choisi de stimuler la demande de déchets de papier. Notion d'aide
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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