(55) En ce qui concerne Shotton, l'usine actuelle est toujours rentable. L'installation de machines à pâte de fibre, qui va être mise hors service, a encore une durée de vie rentable d'au moins dix ans. Les machines à papier restantes ont une durée de vie d'au moins vingt ans. Il n'y a aucune justification économique ou juridique pour que des installations rentables qui n'utilisent pas 100 % de papier journal soient mises hors service ou soient adaptées à l'utilisation de déchets de papier. Le recours à une procédure d'appel d'offres était destiné à assurer que le coût de la transformation d'une usine qui tourne bien en usine utilisant exclusivement des fibres recyclées serait limité au minimum nécessaire.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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