(58) La capacité de production de Shotton sera inchangée après la transformation, de même que ses coûts et la qualité du produit fini. C'est pourquoi Shotton estime que la concurrence ne sera pas affectée.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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