(65) Des observations ont été présentées par les parties suivantes: Paper Federation of Great Britain, Paper Industry Technical Association, professeur John Roberts du Department of Paper Science de l'UMIST(15), Local Authority Advisory Committee, Local Government Association, Greater Manchester Waste Disposal Authority, Cleanaway, St Regis Paper Company, Environmental Industries Commission, Environment Agency, Albion Water Limited, London Remade, Merseyside Waste Disposal Authority, Viridor Credits et Forum for the Future. Distorsion de concurrence
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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