(71) Le recyclage accru des déchets de papier, ajouté à l'engagement de longue durée de Shotton d'absorber ces déchets, va permettre à la région de mettre en place une meilleure infrastructure de collecte. L'aide octroyée à Shotton est jugée nécessaire pour pouvoir investir dans la création d'un vaste système de ramassage des papiers qui viendra au crédit des obligations environnementales du Royaume-Uni. 5. OBSERVATIONS DU ROYAUME-UNI Introduction
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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