Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(74) Le Royaume-Uni affirme que les conditions posées dans l'appel d'offres ne sont pas excessives, mais constituent l'essence du projet environnemental, le but étant de stimuler le recyclage des journaux au Royaume-Uni. Avec ce projet, le programme WRAP a voulu aborder les défaillances spécifiques du marché britannique qui existent dans le domaine des capacités de recyclage et non dans celui de la collecte de déchets. La condition énoncée dans l'appel d'offres imposant que l'adjudicataire soit situé au Royaume-Uni est une réaction aux défaillances spécifiques du marché britannique. L'accent mis sur le papier journal s'explique par le fait que celui-ci constitue une forte proportion des déchets ménagers et qu'il représente la qualité de papier optimale pouvant utiliser des vieux journaux et magazines. Il n'y a aucune restriction de nationalité ou de localisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).