(76) Le Royaume-Uni souligne en outre que la situation britannique est particulière, en ce sens qu'il existe un déficit important de capacités de recyclage, faute de demande constante. Shotton a pris l'engagement d'utiliser exclusivement les déchets de papier récupérés en décharge. Autrement dit, il n'y aura pas d'augmentation de la concurrence pour les déchets de papier qui sont déjà collectés actuellement en vue de leur recyclage. Même si le projet Shotton aboutit, les niveaux de recyclage au Royaume-Uni resteront largement inférieurs aux moyennes européennes. L'incidence sur la concurrence serait plus forte si le Royaume-Uni devait subventionner la collecte des déchets de papier. En effet, s'il y avait davantage de déchets de papier sur le marché, les prix baisseraient, mais sans la moindre garantie de stimulation des capacités de recyclage permettant de restabiliser la situation.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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