(77) Le Royaume-Uni affirme qu'il n'y aura pas d'effet sur le marché de la pâte à papier vierge, car le bois utilisé par Shotton vient de la State Forestry Commission et de propriétaires forestiers privés. Le marché du papier journal (marché en aval) ne sera pas non plus affecté par l'aide, puisque aucune partie de la pâte à papier produite à Shotton ne sera vendue à des tiers et que ni la capacité ni la durée de vie de l'installation ne seront modifiées. Les avantages financiers seront minimes et les clients de Shotton resteront vraisemblablement les mêmes. Il n'y aura aucune augmentation nette du chiffre d'affaires de Shotton. Dès lors, sa position ne sera pas renforcée et il n'y a aucun risque de distorsion de concurrence.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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