(78) Il est considéré que l'effet sur le commerce sera minime. En effet, les clients sont locaux, la totalité des essences brutes viennent du nord-ouest de l'Angleterre et du pays de Galles, les déchets de papier seront collectés dans un rayon de 110 à 160 kilomètres de Shotton, et Shotton vise à fournir la quasi-totalité de ses produits à des clients britanniques d'ici à 2005. Les exportations de déchets de papier du Royaume-Uni se font essentiellement à partir du sud-est du Royaume-Uni, en dehors de la zone de chalandise principale de Shotton.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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