Article considérant 79

(79) Quant à l'argument selon lequel l'investissement constitue une pratique courante, le Royaume-Uni répond que c'est exact, mais que l'aide était strictement nécessaire pour répondre aux objectifs environnementaux poursuivis par le Royaume-Uni. Même si une nouvelle usine investissait directement dans une installation fonctionnant uniquement avec des fibres recyclées, il n'y aurait aucune justification économique à la transformation d'une installation existante qui a encore une longue durée de vie. L'installation existante va être mise hors service. En l'absence de l'aide, l'investissement ne serait pas effectué, en raison des risques techniques et du faible rendement. C'est pourquoi il ne s'agit pas d'un investissement commercial, mais d'un investissement écologique. En l'espèce, le Royaume-Uni estime que l'aide envisagée est proportionnée à l'effet obtenu pour l'environnement et que cet effet l'emporte sur un quelconque effet de distorsion de la concurrence qu'elle pourrait avoir. Applicabilité de l'encadrement des aides pour la protection de l'environnement