Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(84) Tous les coûts éligibles sont nécessairement engagés si tous les avantages recensés doivent être obtenus. En ce qui concerne l'ampleur des avantages durant les cinq premières années, le Royaume-Uni renvoie aux explications données à propos de ces avantages dans la notification et la correspondance ultérieure, où il est montré qu'ils sont liés au passage à l'utilisation exclusive de déchets de papier. Toutefois, le Royaume-Uni serait d'accord pour désigner un expert technique indépendant pour évaluer les avantages nets et il s'engage à contrôler Shotton pour assurer que l'entreprise ne tirera du projet aidé aucun autre avantage financier que les avantages indiqués dans sa correspondance antérieure(16). Le Royaume-Uni ajoute que Shotton ne retire pas d'économies d'échelle de l'utilisation accrue de fibres recyclées. Le fait que le profit paraisse si faible résulte peut-être d'une mauvaise perception du rendement actuel des installations existantes de fabrication de pâte à papier et de papier. En effet, l'utilisation actuelle de fibres vierges par Shotton est extrêmement économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).