(85) Il y a également d'autres coûts liés à l'investissement qui n'ont pas été intégrés dans les coûts éligibles, à savoir une bobineuse supplémentaire, une dépense en capital de [...](17) au titre d'un programme de poubelles à roulettes, et les frais de mise en place et de fonctionnement de la collecte de journaux par de nombreuses collectivités locales. Ces derniers sont considérés comme étant très supérieurs au montant de l'aide sur deux ans. Un apport supplémentaire de [...] en capitaux de démarrage sera effectué pour stimuler les initiatives de collecte.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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