Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 88 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(88) Dans la présente affaire, la mesure est financée par des ressources d'État dans le cadre du programme WRAP par l'intermédiaire de sa filiale WREB. L'aide est accordée à un bénéficiaire individuel, Shotton, pour l'adaptation et la modification de l'installation existante. La procédure d'appel d'offres

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).