(9) Une réunion a été organisée le 8 avril 2003 entre la Commission, d'une part, et des représentants du gouvernement britannique, de l'entreprise en cause et du programme WRAP, d'autre part. À la suite de cette réunion, la Commission a encore interrogé le Royaume-Uni par lettre du 15 avril 2003 portant la référence D/52501.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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