(96) Les doutes de la Commission ont été confirmés par les producteurs de papier A et B. Dans leurs observations, le Royaume-Uni et Shotton ont affirmé que les conditions posées dans l'appel d'offres étaient indispensables pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement, le Royaume-Uni ayant constaté que le papier journal constituait une forte proportion des déchets ménagers. Le papier journal est l'optimum de papier pouvant utiliser des déchets de journaux et magazines. La condition imposant que l'adjudicataire soit situé au Royaume-Uni est une réaction à la défaillance spécifique du marché britannique.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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