Décision 2003/822/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/822/CE
RattachementDécision 2003/822/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003D0822)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/822/CEEUR-Lex →

(1) L'objet de la commission du Code alimentaire consiste entre autres à définir et à harmoniser des normes sanitaires à l'échelle mondiale et à émettre des orientations et des recommandations concernant les produits de l'agriculture et de la pêche, les denrées alimentaires, les additifs alimentaires et les contaminants, les aliments des animaux, les médicaments vétérinaires, les pesticides, de même que l'étiquetage, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, les codes d'éthique et de bonnes pratiques agricoles ainsi que les lignes directrices pour les pratiques d'hygiène afin de protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans des échanges internationaux. Ces objectifs sont conformes aux objectifs de la Communauté européenne en ce qui concerne les mesures prises pour protéger la vie et la santé humaine, celles des animaux et des plantes ou l'environnement et les mesures applicables aux échanges internationaux connexes ainsi que l'harmonisation des législations nationales, notamment pour ce qui est des denrées alimentaires, des additifs alimentaires et des contaminants, de même que l'étiquetage et les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, afin de garantir la libre circulation sur le marché intérieur et les importations en provenance des pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).