(10) Il convient de prévoir les modalités pratiques de la participation de la Communauté européenne et des États membres qui la constituent aux travaux de la commission du Code alimentaire et de ses organes subsidiaires, de manière à garantir que la Communauté européenne, et les États membres qui la constituent, tirent au maximum parti de l'adhésion de la Communauté au Code alimentaire.
Décision 2003/822/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/822/CE
RattachementDécision 2003/822/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003D0822)
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