Décision 2003/822/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/822/CE
RattachementDécision 2003/822/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003D0822)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/822/CEEUR-Lex →

(11) Compte tenu des considérations exposées ci-dessus, la Communauté européenne doit adhérer à la commission du Code alimentaire.

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